Prise de Commande :
Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraires.
Les commandes, en livraison, peuvent être par courrier ou par courrier électronique avant 16h00 pour un départ le soir même.
Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acquéreur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur. Le gérant de la société acquéreuse s'engage à avertir par courrier la société CIBDI SARL en cas de changement dans le personnel habilité à prendre des commandes.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle avec l'accord de l'acquéreur.
Le minimum de commande est à convenir avec CIBDI SARL dans le cas d'une livraison.
Prix :
Les prix de nos tarifs sont en hors taxes et sans escomptes. Ils sont établis hors frais de transport et d'assurance, qui sont en sus.
Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci.
(Devis) Nos offres sont valables à leur date d'établissement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur. Cependant nous attirons votre attention sur le fait que la base de nos devis son payant sauf mention signé et griffé par le gérant.
Produits Hors Devis/Plus value sur devis :
Toute commande de produit hors Devis ou sur plus value (commande spéciale) doit respecter l'unité de vente minimum imposée par le fabricant ou son fournisseur. A défaut, elle sera arrondie à cette quantité. Ces produits ne pourront être repris.
Livraison :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et, s'entendent à partir de la date de réception de la commande écrite. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non-règlement des marchandises. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendu pour tout événement indépendant du contrôle de la société CIBDI SARL et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise non justifié. Réclamation :
Les marchandises voyagent aux risques et périls (vols, destruction et dommage) de l'acquéreur qui devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur. Les réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours.
Selon les conditions de transport, il convient à l'acquéreur/destinataire de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées à savoir : - " reçu colis ouverts avec ou sans manquant dans ce colis " en détaillant le(s) produit(s)
- " reçu colis avec choc apparent, colis abîmé "
- " manque X colis " (indiquer le nombre de colis manquant)
Dans le cas où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise : " Le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise dans les colis abîmés, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus " La mention " sous réserve de déballage " n'est pas valable et non reconnue comme telle. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations qui surviendraient lors du transport. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulé par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours ouvrés auprès de la société CIBDI SARL - 29, rue Martin Schongauer- 67200 - Strasbourg. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sans l'accord express du vendeur.
A partir de la date de signature du bon de livraison réception ou de la prise en charge dans nos locaux de la marchandise, l'acquéreur dispose de 3 jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé auprès de la société CIBDI SARL, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, l'acquéreur reconnaît, sans restriction, ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec la société CIBDI SARL. En cas d'enlèvement dans nos stocks, une vérification et un pointage serait fait en la présence de l'acheteur. La société CIBDI SARL se dégage de toutes responsabilités dans le cas d'un enlèvement par un tiers national.
Garantie :
La société CIBDI SARL garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique du constructeur n'engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société CIBDI SARL, dans sa durée et son application.
Sont exclus de cette garantie : Tous les câbles de connexion, les joysticks et clavier (sauf Microsoft, Logitech & Advance), certains modèles de souris, les disquettes, les cd vierges, les logiciels, les consommables d'imprimantes, toutes mémoires caches, les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur. La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à un avoir, soit à la réparation du matériel que CIBDI SARL reconnaît défectueux et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel. La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme défaut de fabrication, avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d'utilisation ou des modifications effectuées par l'acheteur (exemple : over clocking... mauvaise installation de ventilateur sur processeur...)
Les délais de réparation ou d'échange sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée.
Tout matériel retourné, dans le délai de garantie, à la société CIBDI SARL sera systématiquement testé. Dans le cas où le matériel renvoyé n'aurait aucun défaut de fonctionnement, CIBDI SARL retournera le produit à l'acquéreur en port dû et se réserve le droit de facturer les frais de test.
Hors période de garantie, aucune reprise de garantie n'interviendra. Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.
Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement nous être retournés dans nos locaux en port payé accompagnés de notre numéro d'accord de retour mis en évidence sur le colis envoyé, avec la facture & Bon de garantie correspondants.
Dans le cas d'une panne au déballage justifiée et reconnue par CIBDI SARL, sous un délai de huit jours calendaire à date de prise en charge de la marchandise, le produit retourné, avec l'accord RMA (Acronyme de Return Material Authorization. Désigne la permission de réexpédier du matériel pour réparation. C'est aussi l'acronyme de Rate Mono tonic Analysis, qui est un procédé de traitement en temps réel d'un système.), fera l'objet d'un échange ou avoir selon la disponibilité en stock de celui-ci. Tout produit, avec une panne au déballage, doit être obligatoirement retourné complet dans son emballage d’origine (boîte, manuels, socles, câbles...).
L'acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel de remplacement, toute fois une location lui sera proposé (nous consulter directement), ni aucune indemnité de quelque nature, d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.
Règlement/Conditions de Paiement :
Pour tout nouveau client, la première commande doit être accompagnée d'un extrait kbis de moins de trois mois pour les sociétés et un relevé d'identité bancaire.
Nos factures sont payables à la commande par chèque, espèce ou virement bancaire. Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
Dans le cas de vente à distance, une autorisation de prélèvement carte bleue devra être adressée avec les références complètes de celle-ci (numéro de la carte, date d'expiration, nom du porteur, code verso de la carte), dûment confirmée par écrit sur le bon de commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque le service financier de la société CIBDI SARL s'octroie le droit de fixer un encours et de vérifier la solvabilité de l'acheteur. Un paiement par contre-remboursement engendrera des frais fixes indiqués lors de la prise de commande.
Tout paiement pour des ventes dédiées à l'export devra faire l'objet d'un virement bancaire ou d'un chèque de banque.
Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société CIBDI SARL pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 40 €ht par dossier.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que le client défaillant s'engage à payer.
Clause Réservée Propriété :
Les marchandises livrées demeurent propriété de la société CIBDI SARL jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectuer par virement ou chèque de banque.
Attribution de Juridiction :
En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Strasbourg (67) sera compétent. Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie, ou de jugement commun. |